J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001
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Arrêté du 27 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0120870A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2001.[[<]]
Pour la ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X EPREMIERE PARTIE(11 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 513-1 Azathioprine Merck 50 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Merck Génériques).
353 517-3 Norvir 100 mg (ritonavir), capsules molles (B/336) (laboratoires Abbott France).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 779-1 Isoptine 120 mg (chlorhydrate de vérapamil), gélules (B/30) (laboratoires Knoll France SA).
355 554-3 Molsidomine Ipsor 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ipsor).
355 556-6 Molsidomine Ipsor 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Ipsor).
355 557-2 Molsidomine Ipsor 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ipsor).
355 551-4 Molsidomine Merck 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
355 552-0 Molsidomine Merck 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Merck Génériques).
355 553-7 Molsidomine Merck 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
354 925-8 Ticlopidine Ipsor 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ipsor).
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
350 865-0 Transilane sans sucre (hémicellulose de graine d'ispaghul), poudre pour suspension buvable édulcorée à l'aspartam en sachets-dose (B/20) (laboratoires Innothéra).
DEUXIEME PARTIE(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
313 238-6 Isoptine 120, gélules (B/40) (laboratoires Knoll).